“Un étudiant obtient son diplôme de master au tribunal”

En licence, le système de compensation des semestres est bien connu des étudiants. Si vous avez obtenu 9,2 de moyenne lors de la première moitié de l’année universitaire, il vous faudra obtenir au moins 10,8 au second semestre pour valider votre année. En master, les choses se compliquent pour les étudiants qui calculent leurs chances au dixième de point: la compensation des notes entre semestres est en effet laissée à la discrétion des universités, voire même des filières au sein des établissements. Mais le 20 octobre dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision qui pourrait tout changer.

Un étudiant en master 2 de l’université de Strasbourg a attaqué son université en justice après s’être vu refuser la délivrance de son diplôme. Ayant obtenu 9,65 de moyenne au premier semestre, l’étudiant en droit pénal et sciences criminelles a redressé la barre pour obtenir une belle moyenne de 17 sur 20 au second semestre. Insuffisant pour son établissement qui, n’appliquant pas la règle de compensation des semestres, lui refuse son diplôme malgré sa moyenne de 13,3 sur l’ensemble de l’année universitaire. L’étudiant a finalement obtenu gain de cause devant le tribunal strasbourgeois, comme l’explique le journal Le Monde . Le tribunal administratif a annulé le refus de l’université de lui délivrer son précieux diplôme.

«Sécuriser la notation en master»

Comme l’explique l’avocat Florent Verdier, spécialisé dans les affaires qui touchent à l’université et en particulier à la sélection, sur son site, l’université de l’étudiant applique la compensation des semestres pour 36 des 38 spécialités de master 2. La question posée au tribunal, selon l’avocat, était donc de savoir si «une université pouvait sans distinction au sein des formations de master faire une application alternative de la règle de compensation des semestres de Master.» Avec, en ligne de mire, le principe d’égalité entre les étudiants.

Le tribunal a finalement tranché en faveur de l’étudiant et au détriment de la liberté des établissements à appliquer comme ils le souhaitent la compensation des semestres. «Il y a un travail à faire pour sécuriser l’organisation de la notation en master» affirme Florent Verdier au journal Le Monde. Selon lui, la décision du tribunal de Strasbourg peut ouvrir une brèche et pousser le législateur à sécuriser les consignes pédagogiques des universités en master, comme c’est le cas aujourd’hui pour la licence.