La loi d’exception, votée à la majorité au Parlement afin de rendre au Sénégal et au Bénin des œuvres de leur patrimoine, est examinée par la chambre haute.
Le Sénat à majorité de droite, qui doit se prononcer mercredi 4 novembre, après l’Assemblée nationale, sur la restitution définitive de biens culturels au Sénégal et au Bénin, propose la création d’une instance dédiée, pour « mieux encadrer scientifiquement, dans le futur, ce type de procédures ».
Les députés ont approuvé à l’unanimité, début octobre, en première lecture, le projet de loi permettant ces restitutions avec transfert de propriété aux deux Etats africains.
Pour le Bénin, il s’agit du retour de 26 pièces du « Trésor de Béhanzin » pillées lors du sac du palais d’Abomey en 1892 par les troupes coloniales françaises. Elles sont aujourd’hui exposées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris.
Le Sénégal doit quant à lui récupérer un sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall, grande figure militaire et religieuse ouest-africaine du XIXe siècle. Détenu par le Musée de l’armée à Paris, ce sabre est exposé à Dakar dans le cadre d’un prêt de longue durée.
Le projet de loi, qui déroge au caractère inaliénable des collections des musées nationaux français, répond à une volonté de refonder les relations culturelles avec l’Afrique exprimée par le président Emmanuel Macron en novembre 2017 à Ouagadougou.
« C’est une loi d’exception », a tenu à rappelé la rapporteure centriste Catherine Morin-Desailly auprès de l’AFP.
« De plus en plus d’ampleur »
Les critiques ont fusé en commission sur la « méthode ». « Ce texte n’est que l’habillage juridique du fait du prince », a jugé le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, tandis que pour Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste), le Parlement « a été traité comme une caisse enregistreuse ».
C’est précisément pour éviter la reproduction de tels « faits du prince » à l’avenir que la rapporteure propose la création d’un « Conseil national chargé de réfléchir aux questions de circulation et de retour d’œuvres d’art extra-occidentales ».
Cette instance consultative aurait pour rôle d’« éclairer la décision politique », a précisé la rapporteure à l’AFP, défendant « un outil d’aide, pour vraiment encadrer les choses et qu’elles soient faites de manière respectueuse ». Il s’agirait aussi « de faire un peu de prospective », ces restitutions s’inscrivant dans un « mouvement international qui prend de plus en plus d’ampleur », comme l’a relevé la ministre de la culture Roselyne Bachelot.
Cette proposition d’une instance dédiée est très largement soutenue par les sénateurs de droite comme de gauche, mais le gouvernement y est opposé, estimant qu’elle ferait « doublon » avec les travaux scientifiques des musées et responsables de collections.
La rapporteure a aussi apporté plusieurs précisions quant à la rédaction du texte. Elle a ainsi substitué au verbe « remettre » utilisé dans le texte initial le terme « transférer ». « Chaque mot est important », souligne-t-elle.
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