Menu
in

Modification du réglement intérieur de l’Assemblée Nationale : 15 députés pour disposer d’un groupe parlementaire

Une nouvelle loi est  entrée en vigueur avec le vote de la loi portant sur la modification du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui relève maintenant à 15 le nombre de députés nécessaire à la constitution d’un groupe parlementaire.

Les députés l’ont ainsi adopté avec une écrasante majorité, ce lundi 29 juin  dans la soirée, après plus de 10 heures de débat, a constaté l’APS. Ce texte a été approuvé par 142 députés sur les 150 que compte l’Assemblée nationale, parmi lesquels 4 ont voté contre, le reste des députés s’étant abstenus.

Cette proposition de loi vise à ’’harmoniser certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec la Constitution’’, explique-t-on de source parlementaire.

Ce qui inclut qu’à la prochaine rentrée parlementaire, quand la loi sera en vigueur, le Groupe parlementaire libéral et démocratique, l’unique espace d’opposition au sein de l’hémicycle (compte non tenu du cercle des non inscrits), va disparaitre et seul le groupe Benno Bokk Yakaar subsistera. En termes clairs, l’Assemblée nationale n’aura plus qu’un seul groupe parlementaire qui est celui du pouvoir. Un véritable recul démocratique selon les experts qui se sont penchés sur la question ces derniers jours,  indique senego

Concrètement, elle porte au dixième le nombre de députés exigé pour former un groupe parlementaire, soit 15 députés sur 150. Ce texte vise aussi à modifier la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale qui va passer de un à cinq ans.
La durée du mandat du président de l’Assemblée nationale, fixée par le règlement intérieur à un an, obligeait, chaque année, les députés, à procéder à l’élection du président au même titre que les autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale.

Written by Fabienne

Quitter la version mobile