Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la hausse controversée des frais pour les étudiants extra-européens prévue pour la rentrée prochaine, le Conseil d’État ayant accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Dans sa décision rendue ce mercredi 24 juillet, le Conseil d’État explique qu’il « y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité invoquée » par trois associations.
Ces dernières – l’Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politique et sociales (UNEDESEP), le Bureau national des élèves ingénieurs (BNEI) et la Fédération nationale des étudiants en psychologie (FENEPSY) – évoquent « le droit à un égal accès à la formation professionnelle indépendamment de l’origine de l’étudiant ».
Pour elles, l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants venant de pays hors Union européenne « méconnaissait divers principes protégés par la Constitution et les engagements internationaux de la France ».
Des frais 15 à 16 fois plus élevés
À partir de la rentrée prochaine, les étudiants venus de pays hors Union européenne devront s’acquitter de 2 770 € en licence et de 3 770,00 € en master, soit des frais 15 à 16 fois plus élevés que pour leurs homologues européens.
Les non Européens ayant déjà entamé leurs études en France ne sont pas concernés par cette hausse, de même que les doctorants.
En mai dernier, le Conseil d’État avait rejeté la demande de suspension de l’arrêté après un recours en référé des mêmes associations.
ouest-france.fr
