L’Inspecteur des Douanes Ndiaga Soumaré, a soutenu, samedi dernier à l’Ucad, une thèse unique de doctorat en droit privé : «Le droit douanier à l’épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l’espace Cedeao». Il souhaite que les douanes prennent une part plus active dans le démantèlement des réseaux criminels et préconise, à cet effet, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. En outre, pour faire face à la nature transnationale du crime organisé, la thèse propose une harmonisation des stratégies douanières de lutte dans l’espace Cedeao par la sécurisation des instruments commerciaux de la Cedeao tels que le Tarif extérieur commun (Tec), le Schéma de libéralisation des échanges communautaires (Slec) et le Transit routier inter-Etats (Trie).
Il explique également que l’épreuve à laquelle la criminalité transnationale organisée dans l’espace Cedeao est confrontée s’articule autour du défi de la communautarisation du droit douanier, de la modernisation du dispositif douanier de lutte contre la fraude et du défi lié au renouveau du contentieux douanier.
Abordant le contentieux douanier, des mutations ont été relevées par la thèse puisque la combinaison du triptyque «infractions matérielles-interdiction de se prévaloir de sa bonne foi-force probante des procès-verbaux» et les mécanismes classiques de dénouement dudit contentieux tels que la transaction, les défenses faites au juge sont devenus inopérants voire inapplicables dans le traitement des infractions liées à la criminalité transnationale organisée. «Aussi, pour réussir leur résilience à l’aune de la criminalité transnationale organisée, les douanes devront-t-elles intégrer les cellules de lutte anti-terroristes ou anti-crimes et apporter leur expertise avérée en matière d’investigations financières et de renseignement douanier», explique l’inspecteur des Douanes.
In fine, le dédouanement des services commerciaux, l’érection du crime transnational en infraction douanière, l’institution d’un service de douane judiciaire, la création d’unités cyber-douanes et d’unités cynophiles et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l’intégration dans un nouveau Code des douanes Cedeao est recommandée par la thèse.
Selon le «thésard», l’intérêt académique de son travail s’inscrit dans la dynamique posée par le programme Picard de l’Organisation mondiale des Douanes (Omd) qui vise à encourager les institutions universitaires et les administrations des douanes à renforcer leur coopération dans le domaine de la recherche et de l’enseignement douaniers.
