Afin de soutenir l’émergence de projets de développement social au sein des arrondissements, la Maire de Paris a mis en place un Fonds d’Animation Locale (FAL) destiné à financer des initiatives associatives à vocation sociale, en lien avec les enjeux spécifiques de chaque territoire.
Présentation et objectifs de l’appel à projets
Pour cette deuxième session 2025, nous réservons une enveloppe de 15 000 € aux projets menés dans le 11ème arrondissement, en faveur de ses habitants concernés par les politiques sociales. Les projets devront s’inscrire dans les axes prioritaires définis par la feuille de route d’arrondissement, en cohérence avec les orientations portées par la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (ex. : Schéma Séniors, stratégie Handicap, protection de l’enfance, pacte de lutte contre l’exclusion, inclusion numérique, quartiers populaires parisiens, etc.).
Dans ce cadre, la Mairie du 11ème organise le présent appel à projets auprès des acteurs associatifs.
De façon à offrir une pluralité d’actions pour la diversité des publics d’une part et d’autre part assurer une bonne réalisation des projets sociaux, nous fixons le montant de subvention à un minimum de 1.500€ pour un projet.
Les projets retenus seront sélectionnés par une commission présidée par le Maire d’arrondissement, puis soumis au vote du Conseil de Paris.
Critères de recevabilité et de sélection
Les projets doivent être portés par une association d’intérêt général et remplir les conditions suivantes :
– Déclarée auprès de la Préfecture, disposer d’un numéro SIRET
– Avoir souscrit au Contrat d’Engagement Républicain
– Dérouler les actions dans le 11e arrondissement
– Proposer des actions entièrement gratuites
– Constitué d’actions de fonctionnement
– Déposer un dossier complet sur Paris Subventions, dans la rubrique dédiée à l’appel à projets FAL Solidarités du 11e
– Respecter la date limite du 4 août 2025 à 23h59
Attention : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés
Bonne pratique => n’attendez-pas les derniers jours pour déposer votre demande, vous n’aurez pas le temps de compléter votre dossier dans les délais si une pièce manquait ou n’était pas conforme.
Critères de sélection :
Nous analyserons les projets selon les critères suivants :
Réponse aux objectifs sociaux prioritaires du 11e :
- Soutenir des initiatives sur le quartier Roquette à destination des publics jeunes
- Poursuivre l’offre de ressources sur le quartier de Belleville.
- Accompagner le développement d’initiatives sur le quartier Nation-Alexandre Dumas
- Lutte contre l’isolement des séniors
- Améliorer les conditions de vie des familles à l’hôtel en soutenant la parentalité le pouvoir d’agir des personnes concernées.
- Accompagner les personnes en grande précarité : soutenir les parcours des personnes en rue.
- Promouvoir des actions d’inclusion numérique.
- Lutter contre le non recours aux droits.
- Soutenir les réseaux solidarités : hébergement, écrivains publics et réseau alimentaire
Et selon la qualité du projet :
- L’inscription des projets et actions dans l’intérêt public local,
- Ancrage territorial dans le 11e
- La dimension participative des projets permettant aux habitants et particulièrement les plus vulnérables de renforcer leur pouvoir d’agir
- La couverture de nouveaux besoins ou besoins non couverts
- Le caractère innovant ou expérimental du projet et des actions
- La qualité technique du projet (cohérence des actions et des compétences et moyens mobilisés, faisabilité technique).
Obligations des bénéficiaires :
Une restitution devra être faite dans les 6 mois suivant la réalisation du projet :
– Des éléments concernant la date, le lieu et l’objet de l’action
– Des éléments relatifs à la réalisation, partielle ou totale, des objectifs initialement fixés dans le cahier des charges du projet
– Un bilan financier détaillé relatif à la réalisation du projet
– Un avis qualitatif sur le résultat du projet
-Formulaire CERFA obligatoire
Modalités de réponse à l’appel à projets
Calendrier
– Ouverture de l’appel à projets : lundi 21 juillet 2025
– Clôture des candidatures : lundi 4 août 2025 à 23h59
– Commission de sélection : semaine du 11 août 2025
– Conseil de Paris : octobre 2025 (vote des subventions)
Dépôt sur Paris Asso :
- Rendez-vous sur parisasso.paris.fr dans la rubrique Appel à projet FAL11 solidarité
- Créez un compte (si ce n’est pas déjà fait) avec un numéro SIRET ou RNA.
- Un accompagnement est possible auprès des Maisons de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC).
📍 MVAC 11e – 8 rue du Général Renault, 75011 Paris
📞 01 55 28 35 90
📧 [email protected]
Pièces à joindre au dossier
Pièces administratives :
- Statuts + liste du CA/bureau avec fonctions
- PV de l’AG approuvant les comptes
- Rapport d’activité ou descriptif des actions passées
- RIB au nom exact de l’association
Financières :
– Le budget prévisionnel du projet pour lequel la subvention est demandée
– Le budget prévisionnel global de la structure
Si le montant des subventions accordées l’année précédente ou le montant demandé est supérieur à 23 000€, le bilan, le compte de résultat, et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés par le président de l’association ou par un commissaire aux comptes si l’association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.
Plus d’infos sur : https://www.paris.fr/pages/les-demandes-de-subventions-5334#quels-documents-fournir-pour-une-demande-de-subvention
[1] Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d’un numéro RNA. Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Plus d’informations : Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ? | Service-public.fr
