Condition essentielle pour le développement économique Les TIC sont un outil essentiel du développement. Si elles sont utilisées à bon escient, elles peuvent donner toute la mesure de leur immense potentiel au service du développement social et économique. Toutefois, elles ne constituent pas une fin en soi, mais elles doivent être considérées comme un moyen, un outil pour concourir à la réalisation des objectifs de développement, en particulier l’atteinte des objectifs du millénaire, qui tournent autour de réduction de la pauvreté, de la fracture numérique, de la santé, de l’enseignement et de la préservation de l’environnement.
A intervalles de quelques siècles, des ruptures majeures ont été constatées. Celle qui concerne ce 21ème siècle est incontestablement la révolution du savoir, plus connu sous le nom de l’économie du savoir, dont l’ossature est le cyberspace, ou réseau mondial des télécommunications. Le cyberspace, espace immatériel, de flux instantané, de fluidité des marchés, de la possibilité de communiquer en temps réel dans le village planétaire, sans contrainte d’espace et de temps, est l’épicentre d’une nouvelle économie, l’économie du numérique. Cette nouvelle économie du numérique est née, sans lieu précis, sans intermédiaire et valorise plus que jamais, le facteur humain en ce qu’elle renforce le pouvoir du détenteur du savoir.
Si l’on considère, que les réseaux ont transformé la carte du développement et ont crée les nouvelles conditions d’émergence d’une nouvelle économie, il est constant que depuis une décennie, le secteur des télécommunications/TIC a connu partout des mutations décisives dans un contexte marqué par la libéralisation et la globalisation. Ce paradigme est à l’origine de la conception selon laquelle « c’est la croissance qui génère le développement des Télécommunications/TIC, mais plutôt ce sont les communications qui génèrent le développement économique et la croissance».
Au Sénégal, le développement des réseaux a été pris en main depuis au moins une vingtaine d’années, eu égard aux résultats enregistrés. Depuis l’introduction du mobile en 1996, la croissance moyenne du parc d’abonnés est de l’ordre de 100%, le réseau d’infrastructures est jugé comme l’un des plus moderne et des plus performants en Afrique au Sud du Sahara, avec un taux de numérisation estimé à 100% et qui touche les centraux de commutation, les artères de communications et le réseau international.
Le Sénégal est en liaison avec plus de 40 pays du monde entier, est bien intégré au réseau mondial des câbles sous-marins de fibre optique. Cependant, si cette description est optimiste parce qu’elle présage d’un développement du cyberspace et des innovations inhérentes, il n’en demeure pas moins que des efforts particuliers doivent être faits si on veut faire participer activement le Sénégal dans l’économie du numérique. En effet, depuis les journées de libéralisation des télécommunications/TIC tenues en 2004, le constat est là : une planification stratégique du secteur orientée vers le développement et l’avènement de la concurrence effective pour booster l’économie dans son ensemble fait défaut. En effet, le secteur a manqué d’une écoute particulière qui doit être accordée aux entreprises pour permettre un déploiement à grande échelle d’Internet qui sous-tend le développement et la croissance du savoir. En réalité, la problématique du développement de ce secteur ne doit pas se limiter simplement – comme le conçoit la majorité des acteurs – à un réseau avec des fils, des câbles et des ordinateurs. Un pays ouvert à l’économie du numérique, c’est un pays qui partage avec ses citoyens des compétences et des connaissances universelles dont ils on besoin pour profiter de l’infrastructure du savoir et de l’information qui évolue si rapidement.
L’économie du numérique se pose comme un espace de mutualisation des connaissances en vue de créer les conditions du bien être collectif (développement durable). Elle nécessite une plus grande interconnexion des réseaux pour permettre aux individus et à des groupes de créer un espace ouvert et productif orienté vers un grand partage du savoir. Alors, pourquoi l’Etat doit intervenir ? Pour répondre à cette question, on peut dire dans un premier que l’Etat doit intervenir ne serait-ce que pour la collecte d’informations qualitatives et quantitatives nécessaires à la conduite des analyses des marchés. En effet, l’Etat doit faire l’inventaire de ses capacités matérielles et financières d’offrir aux populations des services de choix qui ne les priveront d’aucun accès au monde extérieur et au nouvel espace virtuel. Dans un second temps, l’Etat doit au travers d’une réelle volonté politique développer des stratégies d’accès à cet espace virtuel. Enfin, ces stratégies ne peuvent s’exercer dans un environnement sécurisé sans une surveillance et sans une planification qui fait appel aux meilleures compétences. En règle générale, les Etats confient à des organismes de contrôle publics la garantie de l’exercice d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs et de l’intérêt national. Au Sénégal, c’est l’Autorité de Régulation Télécommunications et des Postes (ARTP) qui est chargée de veiller à ce que le développement équilibré des télécommunications/TIC, que les connaissances, l’information et les données soient visibles et qu’elles peuvent être d’intérêt pour les particuliers, le secteur privé et les autres organismes publics. Ceci pour deux raisons principales auxquelles le Sénégal adhèrent et, énoncées part les représentants des peuples à la première phase du sommet mondial sur la société de l’information à Genève les 10 et 12 décembre 2003 :
1 – l’utilisation et le déploiement des TIC devraient contribuer à faciliter notre vie quotidienne dans tous les domaines, à favoriser l’élimination de la pauvreté et le développement économique, social et culturel ;
2 – les TIC devraient également contribuer à établir des structures durables de production et de consommation et à atténuer les obstacles traditionnels, donnant ainsi à tous la possibilité d’accéder aux marchés locaux et aux marchés mondiaux de façon plus équitable. Les applications devraient être plus conviviales, accessibles, abordables, adaptées aux besoins locaux en termes de cultures et de langues et faciliter le développement. C’est tout le sens de l’économie du numérique. L’impact de la Régulation du marché des Télécommunications/Tic sur l’économie du numérique.
Pour bien appréhender les enjeux de la régulation des télécommunications/TIC, il faut se situer dans une perspective mondiale, eu égard à la particularité du marché des télécommunications/TIC. Le secteur des télécommunications/TIC, on le sait à l’habitude de traverser des hauts et des bas sur le plan de l’investissement. Il a survécu à la crise des marchés de 1987 et a surmonté la récession des années 1990 sans trop de dégâts. Tout récemment, l’éclatement de la bulle en 2000 ne l’a pas non plus trop affecté.
Aujourd’hui l’ensemble de l’économie mondiale fait face à une crise financière. Les avis divergent sur les répercussions du ralentissement économique sur le secteur des télécommunications/TIC. Quelle que soit l’option choisie par les investisseurs, le rôle du régulateur augmentera inévitablement, ce qui attirera l’attention sur la nécessité d’inventer des moyens d’incitation créatifs pour renforcer la confiance du consommateur et des investisseurs dans le secteur. En effet, le régulateur a un rôle clé à jouer dans le renforcement de la confiance, la réduction des risques et la promotion des investissements dans le secteur des télécommunications/TIC, dans le contexte de la crise économique mondiale. Mais pour cela, le régulateur, les Autorités gouvernementales doivent veiller à écarter tout risque qui pourrait compromettre la volonté des investisseurs ou freiner les initiatives. En effet, l’impact de la crise financière sur les investissements consacrés au secteur des télécommunications/TIC au Sénégal, a eu pour conséquence que les investisseurs les plus actifs ont été amenés à réexaminer de prés leurs stratégies. Et même si les investissements ont continué et qu’il ait eu des opportunités – comme la finalisation de la licence Expresso – une attitude de prudence est notée dans le secteur, et un accent particulier est mis sur l’atténuation des risques. Dans tout projet d’investissement, mis à part la nécessité d’évaluer soigneusement les risques et les rendements potentiels, il faut s’en tenir étroitement à la diligence due. Or dans le secteur des télécommunications/TIC, un des principaux aspects de la diligence due consiste à analyser en détail le contexte actuel et futur de la réglementation. En réalité, s’il n’est pas suffisamment atténué, le risque réglementaire peut sérieusement compromettre la viabilité financière dans le secteur des télécommunications/TIC, et il n’y a que très peu d’opportunités d’investissements dans ce secteur où le risque réglementaire soit faible, voire nul, de sorte qu’il faut adopter la plus grande prudence dans l’évaluation des risques potentiels. Le risque réglementaire le plus inquiétant est celui relatif à un environnement où la législation primaire mise en place n’est pas complétée ou est mal complétée par un cadre réglementaire solide. Or, en l’espèce, des appréhensions existent, quant à la nouvelle loi sur le secteur des télécommunications/TIC au Sénégal. La Réglementation et la réforme dans le secteur des Télécommunications/TIC Face à la crise financière mondiale qui se transforme en crise économique, lorsqu’on cherche à cerner spécifiquement les problèmes du secteur des télécommunications/TIC depuis 2008 au Sénégal, il est manifeste qu’il s’agit principalement d’une crise du financement et de l’investissement.
La question à se poser est la suivante : comment le régulateur et les Autorités gouvernementales peuvent prendre l’initiative de s’attaquer aux problèmes qui sont le corollaire du ralentissement économique que nous constatons afin d’éviter d’avoir un effet d’entraînement sur le secteur des télécommunications/TIC ? Pour répondre à cette interrogation, quelques pistes que nous préconisons : • Des mesures d’appuis financiers qui offrent des mécanismes de financements des investissements potentiels ou existants et en offrant un financement du secteur public, notamment par le jeu de « montages de stimulation » et de partenariats public/privé (PPP) ;
• Des mesures de réduction des coûts de l’activité économique, en reconnaissant la nécessité de réduire les dépenses d’équipements et les dépenses d’exploitation des opérateurs et de relever les marges d’exploitation et les bénéfices par le jeu d’incitation financières directes. Il s’agira de promouvoir des mesures de réglementation axée sur le rendement. C’est tout l’enjeu des décrets d’application et des lignes directrices qui seront adoptés pour le Sénégal dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les télécommunications/TIC ;
• En élaborant avec les autorités gouvernementales un plan de relance économique à travers de programmes afin de stimuler à court terme une dynamique d’investissement dans le secteur. En effet, si l’on considère qu’au Sénégal le secteur des télécommunications/TIC contribue à hauteur de 7% du PIB, et a une incidence sur la croissance d’autres secteurs, il apparaît impératif face à la crise actuelle qu’un plan de relance soit mis en place afin d’augmenter la part de contribution du secteur sur le PIB et donc d’augmenter la création de valeurs et de richesse. Ces plans doivent comporter des axes sur l’investissement dans les infrastructures et les applications TIC, l’accès et l’élargissement du large bande, la modernisation des réseaux pour la prise en charge des connexions à plus haut débit etc ;
• Des mesures de baisse des coûts en adoptant une réglementation des coûts des produits et services offerts. Cela peut passer par des stratégies de mise en place de mesures techniques (ex : le dégroupage de la boucle locale). Les coûts de réglementation associés à ce type de décision se répercuteront sur la durabilité des entreprises et en dernière analyse sur les prix des services proposés aux consommateurs Quelques mesures d’incitation pour rendre le marché dynamique Comme on l’a déjà dit plus haut, le régulateur peut prendre des initiatives en s’attaquant au problème du fléchissement de l’économie mondiale afin d’éviter ou de limiter qu’ils ne se répercutent sur le secteur par :
• Des mesures qui encouragent l’investissement créatif, par exemple des partenariats PPP. La portée de ce modèle peut être élargie pour y inclure les citoyens, la société civile et les organisations non gouvernementales, pour aboutir à la création de ce que l’on pourrait appeler des modèles de partenariat-public-privé-particuliers (PPPP). Ce partenariat peut être fondé sur les compétences spécialisées de chaque partenaire et sera le fruit des efforts déployés de concert par les entreprises, les pouvoirs publics et institutions de la société civile pour rechercher des opportunités d’investissement. Ils pourront mettre à contribution des subventions publiques ou des accords de cofinancement, particulièrement là où les projets sont dictés par un impératif socioéconomique, comme pour la mise en œuvre du service universel ;
• Des mesures d’encouragement de l’innovation technologique. En effet, le Sénégal participe très peu à l’innovation technologique. Or les expertises ne font pas défaut, et si on regarde les innovations dans le secteur des télécommunications/TIC, les plus utilisées sont orientées vers les services, et ces services doivent être adaptés aux réalités de notre société. Par conséquent, le régulateur devra envisager l’attribution d’autorisation (licence) de manière flexible, mais cohérente ce qui permettra aux détenteurs de ces licences d’utiliser par exemple les ressources spectrales de façon technologiquement neutre ;
• Des mesures pour encourager le partage d’infrastructures. En effet, le risque le plus sensible des investissements dans les télécommunications/TIC est associé au déploiement onéreux des réseaux qui représentent des coûts irréversibles. Il est donc logique que les opérateurs soient encouragés pour le déploiement complet des réseaux, associé à une utilisation complète et efficace des réseaux existants, tout en faisant baisser les dépenses d’exploitation. Le partage des infrastructures est l’une des stratégies qui permet d’y parvenir. Le marché des télécommunications/TIC au Sénégal, comme dans tous les pays en voie de développement est caractérisé aujourd’hui par l’environnement international et mondial du commerce et des échanges. Au-delà des règles classiques de régulation et des outils mis à disposition par le Législateur pour veiller à la bonne application de la réglementation, les enjeux et perspectives interpellent la capacité d’anticipation et de prospective. Des efforts doivent être orientés vers la recherche de solutions qui peuvent aider à :
• sortir ou à atténuer les effets de la dépression économique actuelle, par la promotion de l’adoption de solutions de facilitation de l’accès au financement des investisseurs ;
• offrir aux acteurs des possibilités visant à attirer l’investissement et à réduire le risque lié à la réglementation par la mise en place d’une politique réglementaire et institutionnel qui soit capable de renforcer la crédibilité du régulateur et qui donne des garanties quant à la bonne gouvernance ;
• à renforcer la concurrence en levant les obstacles à l’entrée sur le marché ou les segments du marché ;
• à renforcer la gestion des ressources publiques telles que le numérotage, le spectre de fréquences et les droits de passage ;
• à renforcer les mécanismes de financement et être dans un perpétuel processus d’amélioration continue de la réglementation compte tenu de l’évolution rapide du secteur. Faciliter l’accès aux TIC pour le développement de l’économie numérique.
Le fossé numérique se creuse entre ceux qui ont accès à l’information et ceux qui en sont exclus. L’Afrique est la principale victime du fossé numérique. L’Afrique subsaharienne par exemple, qui s’étend sur plus de 17 millions de Km2 comptait 820 millions d’habitants en 2008. La télé densité est comprise entre 0,2 et 0,8%. La qualité de service est médiocre. La bande passante du réseau est souvent limitée à 2.400 bits/s et l’efficacité à l’arrivée peut se dégrader parfois jusqu’à 5% (un appel sur 20 est acheminé correctement).Les tarifs sont élevés et cela coûte plus cher de téléphoner entre deux villes éloignées du Sénégal que de Paris à Los Angeles. Dans l’ensemble, les régions urbaines sont le plus souvent bien desservies même si les listes d’attentes demeurent importantes et que l’ensemble de la demande n’est pas satisfait.
Au Sénégal, 80 à 90% du parc des lignes se trouve en zones urbaines ou industrielles. A l’opposé, les zones rurales sont parfois totalement privées de raccordement alors que 70% de la population vit en milieu rural. Néanmoins, un espoir existe avec la croissance du mobile qui dépasse les lignes fixes et le câble sous marin Sat3 qui augure du développement de l’internet, même s’il faut penser à la doubler. Tout le monde est conscient que les services de télécommunications/TIC ne sont plus un luxe, mais un moyen indispensable pour travailler efficacement et participer à l’activité mondiale. L’entrée dans la société de l’information est un objectif majeur pour assurer le développement du pays et cela pour les raisons suivantes :
1 – la mondialisation des activités n’a pu s’effectuer que grâce à la mise en place d’infrastructures de télécommunications/TIC. Il est évident que, lorsqu’on n’a pas accès à ces moyens de communications, le risque d’exclusion dans l’activité mondiale est à priori élevé ;
2 – Si les coûts d’investissements, il y a encore quelques années étaient élevés, aujourd’hui, tel n’est plus le cas et, grâce aux progrès technologiques, ces coûts ont sensiblement baissé. L’ouverture à la concurrence est la voie la plus simple pour favoriser l’avènement de la société de l’information. Aujourd’hui, tous les pays orientent leur politique économique vers l’ouverture du secteur des TIC à la concurrence, car la concurrence maximise le surplus collectif grâce à une triple efficience : l’efficience allocative qui oriente les ressources vers la production répondant le mieux aux désirs des consommateurs ; l’efficience productive qui pousse les producteurs à utiliser les ressources de façon économe ; l’efficience dynamique qui stimule l’innovation. Par conséquent, la non participation à la révolution des TIC aurait des conséquences graves, telles que la marginalisation du pays sur le plan économique, car les TIC constituent non seulement un secteur en croissance, mais aussi sont un élément déterminant de la compétitivité du pays.
En définitive, la fracture numérique entre le Nord et le Sud n’est pas un simple problème économique, c’est une question de choix de société. Il est donc important d’agir pour mettre le Sénégal en phase de la révolution numérique qui induit l’économie du numérique au service du développement en privilégiant le recours aux TIC, qui est une priorité car elles constituent un puissant levier de lutte contre la pauvreté.
Par Isaac SISSOKHO
