Du 29 mai au 4 juin 2022, l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) a pris part à la première édition du Concours de procès simulé devant la Cour Pénale Internationale, organisé par l’Académie de droit international de La Haye. Le concours s’est tenu à La Haye au Pays Bas. L’UGB a été sélectionnée après avoir postulé à l’appel à candidature lancé par l’Académie de droit international de la Haye le 20 Septembre 2021.
Après avoir été retenue, l’équipe de l’UGB a participé à la compétition en deux phases. La phase écrite a regroupé les quarante-huit universités compétitrices. Elle consistait, pour chaque équipe, à produire un mémoire en demande, et un mémoire en défense dans le cadre de l’instruction, et du jugement des actes commis sur le territoire fictif d’ESTCADIE. Cette procédure pénale, dirigée contre le chef de guerre LUANJI TATECHEMU, est mise en œuvre sur la base de la Résolution 2540 du 30 janvier 2018 du Conseil de Sécurité des NATIONS UNIES, Résolution déférant au Procureur de la Cour Pénale Internationale, la situation grave prévalant dans l’État d’ESTCADIE.
A l’issue de cette phase écrite, dix équipes ont été retenues pour prendre part à la phase orale du concours sur la base des notes obtenues sur leurs mémoires. La phase de plaidoirie orale, qui s’est déroulée à La Haye, a regroupé les universités suivantes: Université Gaston Berger de Saint-Louis, Université de la Sagesse, Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, Université Laval, Université Paris-Panthéon-Assas, de Lille, Université Jean Moulin Lyon 3, Université Paris Nanterre, l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB), et l’IXAD-Formation Professionnelle des Avocats du Nord-Ouest. A l’issu des phases de poules, l’École de formation professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB), et l’IXAD – Formation Professionnelle des Avocats du Nord-Ouest se sont qualifiées pour la finale, la première s’étant imposé face à la seconde.
L’UGB avait disputé ses matchs face à l’Université de la Sagesse et l’Université Jean Moulin Lyon 3 en qualité de défendeur, et face à l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB) et l’IXAD Formation Professionnelle des Avocats du Nord-Ouest, dans le rôle de partie demanderesse. A l’issue de ses quatre joutes, l’équipe de l’UGB, bien que n’ayant pas été finaliste, a obtenu le prix de la plus belle victoire pour son match contre l’Institut de Formation Professionnelle des Avocats du Nord-Ouest. Très riche en challenge et en enseignements, cette aventure, la première de l’UGB hors du continent, confirme le talent des produits de l’Institution qui, dans le cadre des procès simulés devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme, avaient déjà remporté plusieurs victoires, parfois de façon consécutive.
L’UGB a été représentée à ce concours par une équipe de quatre étudiants : Hanatou Abdouramane Gali Adam (M2 Droit public général), Assane Sambe (M2 Droit public général), Assane Paul Seck (M2 Droit économique et des affaires), et Mahamat Ahmat Adam (M2 Droit économique et des affaires). Elle était encadrée par Monsieur Diabouré Roland GOULLA, enseignant-chercheur en Droit Privé, à l’UFR de Sciences Juridiques et Politiques (UFR SJP).
ugb.sn
