Contexte de l’appel
Nous effectuerons la sélection des projets selon les critères énoncés ci-après et avec l’appui d’un jury régional. Conformément à l’instruction nationale, des experts psychiatres ou pédopsychiatres, hospitaliers ou libéraux composeront ce jury. Ceux là issus d’établissements de secteur ou non sectorisés, exerçant en Ile-de-France ou dans d’autres régions. Le jury comprendra également des professionnels de santé représentant de sociétés savantes ou associations de professionnels, des représentants des usagers et des familles et des représentants de partenaires institutionnels (Education nationale, PJJ…)
Comme les années précédentes, l’objectif de l’appel à projets est de renforcer l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité des soins et le parcours de soins, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Il s’agit de poursuivre la remise à niveau et la transformation de cette offre dans les territoires. Ceci dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins.
Les projets devront proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné dans une logique territoriale de coopération et de structuration de l’offre, sur la base d’une répartition territoriale cible de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins, telle que définie notamment dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), en cohérence avec les orientations du PRS 2023-2028.
Nous encourageons les projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…), conformément aux objectifs portés par les PTSM.
Enfin, les projets sélectionnés devront s’inscrire en cohérence avec les priorités portées dans le cadre de la stratégie nationale TSA-TND et des différentes feuilles de route nationales traitant de la santé de l’enfant.
Objectifs
Les orientations retenues pour l’année 2025 sont les suivantes, conformément à l’instruction nationale :
• Poursuivre et finaliser l’équipement des départements non pourvus ou sous-dotés au regard des besoins en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents, dont les grands adolescents, en précisant à quels besoins ces lits doivent correspondre (tranches d’âge, durées d’hospitalisation prévues…). Et quels types de prise en charge proposeront ils afin d’assurer en particulier une meilleure réponse aux situations d’urgence et de crise, par des dispositifs d’évaluation et d’orientation rapide, d’hospitalisation de courte durée, de psychiatrie de liaison dans les services pédiatriques…
o Compte-tenu de l’augmentation des tableaux dépressifs chez les adolescents (troubles de l’humeur et idées suicidaires) depuis la crise Covid-19, les projets permettant une prise en charge précoce en pédopsychiatre (équipe de liaison, équipes mobiles, unités de crise …) et permettant d’éviter tout passage à l’acte pourront constituer une priorités.
• Développer en parallèle des dispositifs alternatifs à l’hospitalisation, permettant notamment une prise en charge intensive en ambulatoire, en hospitalisation partielle ou à domicile favorisant une sortie d’hospitalisation plus rapide ou même évitant l’hospitalisation. Nous rechercherons une articulation étroite avec les acteurs du champ médico-social enfants.
• Améliorer l’accessibilité des soins et la fluidité des parcours en renforçant l’offre de soins ambulatoire et la mobilité des équipes, avec des réponses adaptées, notamment le renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) existants de l’enfant et de l’adolescent.
• Proposer des réponses adaptées aux problématiques de santé des publics vulnérables, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance ou susceptibles d’en bénéficier (mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, personnes se présentant comme mineures non accompagnées…). Des projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) ainsi encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.
• Poursuivre le développement de l’offre de soins en psychiatrie périnatale : il s’agit de renforcer l’accessibilité et la qualité des soins conjoints parents-bébé, dès l’anteconceptionnel et le prénatal, par le développement sur les territoires d’une offre de soins dédiés, gradués, coordonnés et intégrés. Cela comprend le développement de consultations en ambulatoire jusqu’aux unités d’hospitalisation temps plein parents-bébé, en passant par les dispositifs mobiles favorisant l’aller vers les mères / parents en situation de vulnérabilité et difficiles à atteindre. Les missions d’appui aux professionnels et de coordination des parcours devront également être incluses dans le contenu des projets.
Seront particulièrement attendus des projets portant sur la prévention, l’accueil et la prise en charge de la crise pour un public adolescent (HDJ de crise, équipe mobile…), ainsi que des projets visant à améliorer la prise en charge des urgences, notamment au sein des urgences pédiatriques et des services d’hospitalisation de pédiatrie (pédopsychiatrie de liaison…).
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de pédiatrie, de psychiatrie de l’adulte, les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales…
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : lundi 7 juillet 2025
Période de dépôt de candidature :
Transmettre les dossiers au plus tard le vendredi 24 octobre 2025 avant 14h (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF aux 3 adresses mail suivantes :
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Conditions de candidature
– Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référents de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoires où il s’implantera si nous le retenons. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.
Ci-après la liste des coordonnées de contact de chaque DD :
• DDARS 75 : [email protected] et [email protected] et [email protected]
• DDARS 77 : [email protected] et [email protected]
• DDARS 78 : [email protected] et jean-franç[email protected] et [email protected] et [email protected]
• DDARS 91 : [email protected] et [email protected]
• DDARS 92 : [email protected] et [email protected] et [email protected]
• DDARS 93 : [email protected] et [email protected]
• DDARS 94 : [email protected] et [email protected] et [email protected]
• DDARS 95 : [email protected] et [email protected] et [email protected]
– Un même établissement peut déposer 2 dossiers maximum. Toutefois, au regard de la priorité régionale de réduction des inégalités d’offre de soins en psychiatrie, les établissements situés dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise pourront déposer jusqu’à 3 dossiers.
En cas de dossier présentant un projet d’envergure régionale avérée (au-delà d’un rayonnement limitrophe à la zone d’attractivité de l’établissement), l’établissement porteur du projet exceptionnellement autorisé à déposer un dossier supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à 3 dossiers pour un établissement situé dans le 75, 78, 92, 94 et jusqu’à 4 dossiers pour un établissement situé dans le 77, 91, 93, 95.
– Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2024 au regard des crédits disponibles et identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation le cas échéant.
Pour être éligibles, les dossiers doivent également respecter le cadre suivant :
– Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux orientations de l’instruction : fiche projet synthétique récapitulative (annexe 2 de l’instruction) accompagnée d’un dossier libre présentant le projet de manière détaillée.
– Signer le dossier de la direction générale de l’établissement, qui confirme par cette signature son soutien au projet et également son engagement à le mettre rapidement en œuvre.
– à ce titre, joindre une lettre d’engagement signée de la direction générale de l’établissement au dossier, dans laquelle l’établissement s’engage à garantir les conditions matérielles de la bonne mise en œuvre du projet : locaux dédiés et aussi adaptés, immédiatement disponibles pour le projet, matériels nécessaires de type véhicule ou équipement informatique, inscription au plan d’investissement de l’établissement…
L’instruction des dossiers sera effectuée sur la base des critères suivants :
• La réponse aux besoins en termes de populations cibles (âges, pathologies…) et de territoire desservi (données sociodémographiques, offre de soins et médico-sociale, acteurs du champ de l’enfance et de l’adolescence…) ;
• La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et aussi l’impact du projet ;
• La dimension partenariale du projet, dont l’association des représentants d’usagers et des familles
• Le dimensionnement financier global du projet et les éventuels cofinancements
• L’opérationnalité du projet pour un engagement dès début 2026 ;
• Les modalités de suivi d’activité et d’évaluation du projet clairement énoncées et rigoureuses
Les projets ciblant les départements prioritaires, ainsi que les territoires du 78 Nord et du 92 Nord seront également regardés avec une attention particulière.
La liste finale des lauréats sera arrêtée par le Directeur général de l’ARS Ile-de-France.
Les lauréats devront produire chaque année un rapport d’activité du projet, indiquant l’activité réalisée ou les difficultés rencontrées et les actions mises en place pour assurer le démarrage opérationnel du projet.
L’ARS pourra reprendre les crédits notifiés pour la mise en œuvre du projet si, à l’issue de plusieurs points d’étape non probants, l’établissement n’est pas en mesure de fournir des éléments justifiant d’un début d’activité du projet.
