Le parquet général de la Cour d’appel de Saint-Louis, en collaboration avec le partenariat opérationnel conjoint (POC), un programme financé par l’Union européenne, organise mercredi un atelier sur la prise en charge judiciaire du trafic des migrants, annonce un communiqué reçu à l’APS. L’atelier réunira les acteurs majeurs de l’institution judiciaire, notamment les procureurs et juges d’instruction du ressort, pour leur présenter les institutions telles que le POC, un programme portant sur la lutte contre le trafic des migrants, les migrations irrégulières et la traite des personnes, précise le texte.
Selon les termes de référence de l’atelier, les vagues de pirogues remplies de migrants potentiels vers l’Europe et affrontant l’océan Atlantique au péril de leur vie, connaissent aujourd’hui une nouvelle recrudescence au Sénégal. Le communiqué souligne par ailleurs que le traitement judiciaire de ce phénomène est impératif, au regard de la qualification juridique de ‘’trafic de migrants’’ autour de laquelle il est organisé. ‘’Le format classique de gestion des dossiers pénaux ne semble malheureusement pas adéquat pour juguler le phénomène’’, note le texte.
Les poursuites des personnes présumées responsables, lorsqu’elles sont identifiées, sont entreprises dans le cadre de la procédure usuelle de flagrant délit qui, au mieux, permet la neutralisation d’un certain nombre de trafiquants, en laissant souvent intact leur dispositif opérationnel, très vite repris par des associés, fait observer la même source. Le trafic de migrants est souvent une qualification générique pouvant comprendre en fait plusieurs infractions complexes perpétrées par des personnes travaillant en réseaux et bandes organisées, y compris avec des membres situés parfois hors des frontières nationales, relève la même source. ‘’Ainsi la prise en charge effective d’une telle infraction requiert une remontée des filières. Et le Sénégal partie prenante aux instruments juridiques internationaux majeurs dédiés à la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, dispose de moyens à cet effet’’, souligne le texte.
Pour l’heure, cette infraction est principalement réprimée par la loi numéro 2005-06 du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes, mais certains instruments restent à ce jour relativement méconnus et par suite, sont peu ou pas utilisés, signale le communiqué. Au terme de cette rencontre, les acteurs sortiront mieux informés et outillés, pour une lutte plus efficace contre le fléau du trafic de migrants et les autres formes de criminalité transfrontalière organisée.
L’atelier notera la présence du procureur général de la Cour d’appel de Saint-Louis, du coordonnateur du POC, du président de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Saint-Louis, des trois procureurs du ressort de cette juridiction, c’est-à-dire des tribunaux de grande instance de Saint-Louis, Matam et Louga. Il en sera de même pour les juges d’instruction, responsables de la sécurité publique et les commissaires de police.
APS.SN
