Le rapport de l’Ige pour la période 2018-19 épingle, une fois de plus, les procédures d’acquisition, de gestion et d’utilisation des véhicules de l’Etat. Les Inspecteurs généraux indiquent que les violations des réglementations dans ce domaine ne ralentissent pas, bien au contraire. Ils demandent que les sanctions prévues pour ces violations soient appliquées, et les textes régissant la procédure réadaptés au nouveau contexte de la disparition de la Primature.
Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 février dernier le disait nettement. Au vu des abus constatés dans l’acquisition et la gestion des véhicules administratifs, le Président Macky Sall décidait de la suspension de l’acquisition des voitures de fonction et autres véhicules de service pour toutes les structures de l’Etat. Dans son rapport 2018-2019, l’Inspection générale d’Etat (Ige) met le doigt sur tous les dysfonctionnements qui ont été à la base de cette décision présidentielle.
L’Ige explique que c’est le décret 2008-695 du 30 juin 2008 qui réglemente l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs. Pour améliorer l’efficience dans les acquisitions des véhicules et l’efficacité dans la gestion du matériel. C’est dans cet ordre d’idées que toutes les acquisitions du matériel roulant de l’Etat sont effectuées par une source unique, le ministère des Finances, dans le cadre d’un programme annuel de l’Etat. La Commission de contrôle des véhicules administratifs (Ccva) a été mise en place pour veiller au respect de la réglementation dans ce domaine. Néanmoins, l’Ige a constaté une fois de plus «des errements persistants dans le processus d’acquisition et l’utilisation des véhicules administratifs». Au point d’indiquer que «le niveau élevé des acquisitions des véhicules administratifs en dehors du programme annuel de l’Etat, leur détention irrégulière et le défaut d’une visite technique annuelle constituent des manquements courants».
L’Ige illustre son rapport avec le cas de l’année 2018 où la Direction du matériel et du transit administratif (Dmta) du ministère des Finances avait prévu d’acquérir 80 véhicules 4X4 et 20 berlines, plus une quarantaine de motocyclettes. Mais pour cette année, la Ccva a reçu 194 demandes émanant de ministères, agences et autres structures assimilées, pour acheter 484 véhicules 4X4, 290 berlines et 108 utilitaires, soit un total de 882 véhicules ainsi que 306 motocyclettes. L’objectif d’efficience dans l’acquisition n’a ainsi pas été atteint.
Dans certains autres services, les véhicules de service «font l’objet de prêts à des autorités ou à des tiers». L’Ige estime : «Qu’ils soient contraints ou complaisants, ces prêts proscrits par la réglementation sur la comptabilité matière posent des sérieuses difficultés au plan de la logistique». Il est donné le cas d’un ministre qui a emprunté 3 véhicules de son service et qu’il a conservés après avoir changé de département ministériel.
L’Ige demande l’adoption de «mesures fortes qui dissuaderaient toute velléité de disposer indûment des moyens de l’Etat». Les Inspecteurs généraux indiquent même la base légale qui pourrait servir de référence à ces éventuelles sanctions. En plus de cela, ils s’offusquent de ce que les véhicules administratifs ne passent pas la visite technique annuelle, alors que rien ne devrait les en dispenser.
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